Activités de la Commission

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• 2022
• 2021
• 2020

27 juin 2022

• Avis de réunion et PFP - Mise à jour sur la découverte de concentrations élevées d’hydrogène équivalent (Heq) dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée

25 juin 2022

• Ordre du jour révisé de la réunion publique du 28 juin 2022 - Réf. 22-M18.B

21 juin 2022

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission du 28 juin 2022 - Réf. 22-M18.A

15 juin 2022

• Transcription de l'audience publique du 30 mai 2022 sur IGDPS
• Transcription de l'audience publique du 31 mai 2022 sur IGDPS
• Transcription de l'audience publique du 1 juin 2022 sur IGDPS
• Transcription de l'audience publique du 2 juin 2022 sur IGDPS
• Transcription de l'audience publique du 3 juin 2022 sur IGDPS

14 juin 2022

• Avis de réunion de la Commission et PFP - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021

13 juin 2022

• Avis d'audience publique et PFP - Collège militaire royal du Canada (CMR) - Demande du CMR concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
• Avis d'audience publique et PFP - École Polytechnique de Montréal - Demande concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2

6 juin 2022

• Ébauche de la transcription de l'audience publique du 3 juin 2022 sur IGDPS

3 juin 2022

• Ébauche de la transcription de l'audience publique du 2 juin 2022 sur IGDPS

2 juin 2022

• Ébauche de la transcription de l'audience publique du 1 juin 2022

1 juin 2022

• Avis de réunion de la Commission du 28 juin 2022
• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 28 juin 2022 - Réf. 22-M18.A
• Ébauche de la transcription de l'audience du 31 mai 2022 sur IGDPS I

31 mai 2022

• Ébauche de la transcription de l'audience publique du 30 mai 2022

25 mai 2022

• Avis de réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 -
• Transcription de l'audience publique du 10 mai 2022
• Transcription de l'audience publique du 11 mai 2022
• Transcription de l'audience publique du 12 mai 2022

24 mai 2022

• Avis révisé d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 sur NSDF - Réf. CMD 22-H14.A

20 mai 2022

• Avis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation

11 mai 2022

• Avis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2

6 mai 2022

• Transcription de l'audience publique du 27 avril 2022 pour SRBT

4 mai 2022

• Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
• Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la suite d’arrêts futurs
• Compte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB, FFOL-3641.00/2022, visant l’installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.-

2 mai 2022

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 10, 11 et 12 mai 2022 - Réf. CMD 22-H11.A

28 avril 2022

• Addenda à la demande des LNC visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope (en anglais)

27 avril 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022
• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022

25 avril 2022

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2021