Activités de la Commission
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27 juin 2022
25 juin 2022
21 juin 2022
15 juin 2022
- Transcription de l'audience publique du 30 mai 2022 sur IGDPS
- Transcription de l'audience publique du 31 mai 2022 sur IGDPS
- Transcription de l'audience publique du 1 juin 2022 sur IGDPS
- Transcription de l'audience publique du 2 juin 2022 sur IGDPS
- Transcription de l'audience publique du 3 juin 2022 sur IGDPS
14 juin 2022
13 juin 2022
- Avis d'audience publique et PFP - Collège militaire royal du Canada (CMR) - Demande du CMR concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
- Avis d'audience publique et PFP - École Polytechnique de Montréal - Demande concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
6 juin 2022
3 juin 2022
2 juin 2022
1 juin 2022
- Avis de réunion de la Commission du 28 juin 2022
- Ordre du jour de la réunion de la Commission du 28 juin 2022 - Réf. 22-M18.A
- Ébauche de la transcription de l'audience du 31 mai 2022 sur IGDPS I
31 mai 2022
25 mai 2022
- Avis de réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 -
- Transcription de l'audience publique du 10 mai 2022
- Transcription de l'audience publique du 11 mai 2022
- Transcription de l'audience publique du 12 mai 2022
24 mai 2022
- Avis révisé d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
- Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 sur NSDF - Réf. CMD 22-H14.A
20 mai 2022
11 mai 2022
6 mai 2022
4 mai 2022
- Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
- Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la suite d’arrêts futurs
- Compte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB, FFOL-3641.00/2022, visant l’installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.-
2 mai 2022
28 avril 2022
27 avril 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022
25 avril 2022
- Dernière mise à jour :