Domaines de sûreté et de réglementation
La CCSN évalue dans quelle mesure les titulaires de permis satisfont aux exigences réglementaires et aux attentes de la CCSN en matière de rendement des programmes de 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR) groupés selon leurs domaines fonctionnels, c'est-à-dire :
Gestion
Système de gestion
Le DSR du système de gestion englobe le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté, surveille continuellement son rendement par rapport à ces objectifs et favorise une culture axée sur la santé et la sûreté. Voici les domaines particuliers du DSR du système de gestion :
- Système de gestion
- Organisation
- Examen de l’évaluation, de l’amélioration et de la gestion du rendement
- Expérience d’exploitation (OPEX), Identification et résolution de problème
- Gestion du changement
- Culture de sûreté
- Gestion de la configuration
- Gestion des documents
- Gestion des entrepreneurs et des approvisionnements
- Continuité des opérations
Gestion de la performance humaine
Opérateur de salle de commande à la centrale nucléaire Bruce à Kincardine (Ontario)
Le DSR axé sur la gestion de la performance humaine englobe les activités qui permettent d’atteindre une performance humaine efficace grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que les employés des titulaires de permis sont présents en nombre suffisant dans les secteurs de travail pertinents et qu’ils possèdent les connaissances, les compétences, les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches en toute sécurité. Voici les domaines particuliers examinés :
- Programme de performance humaine
- Formation du personnel
- Accréditation du personnel
- Organisation du travail et conception de tâches
- Aptitude au travail
Conduite de l'exploitation
Le DSR de la conduite de l'exploitation comprend un examen global de la mise en œuvre des activités autorisées ainsi que des activités qui permettent un rendement efficace. Voici les domaines particuliers évalués par le personnel de la CCSN :
- Réalisation des activités autorisées
- Procédures
- Rapport et établissement de tendances
- Paramètres d'exploitation sûre
- Rendement de la gestion des arrêts
- Gestion des accidents et rétablissement
- Gestion des accidents graves et rétablissement
Installations et équipement
Analyse de la sûreté
Andrei Blahoianu, directeur, Division de l'évaluation de la conception technique de la CCSN, anime une conférence à un atelier international sur les effets de l'interaction sol-structure sur l'évaluation sismique des structures et des composants des centrales nucléaires, à Ottawa (Ontario).
Le DSR de l'analyse de la sûreté comprend la tenue à jour de l’analyse de la sûreté qui appuie le dossier général de sûreté de l’installation. Une analyse de la sûreté est une évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d’une installation ou à la réalisation d’une activité proposée. L’analyse de la sûreté sert à examiner les mesures et les stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers. Voici les domaines particuliers examinés :
- Analyse déterministe de la sûreté
- Analyse des dangers
- Étude probabiliste de sûreté
- Analyse de la criticité
- Analyse des accidents graves
- Gestion des dossiers de sûreté (y compris les programmes de R-D)
Conception matérielle
Le DSR de la conception matérielle est lié aux activités qui ont une incidence sur l'aptitude des structures, systèmes et composants à respecter et à maintenir le fondement de leur conception, compte tenu des nouvelles informations qui apparaissent au fil du temps et des changements qui surviennent dans l'environnement externe.
L'évaluation annuelle de la conception matérielle porte sur les éléments suivants :
- Gouvernance de la conception
- Caractérisation du site
- Conception de l’installation
- Conception de la structure
- Conception du système
- Conception du composant
Aptitude fonctionnelle
Des employés de la CCSN sur le site inspectent le bâtiment sous vide de la centrale nucléaire Darlington. D'autres centrales à tranches multiples au Canada sont aussi équipées de tels bâtiments. À la centrale Darlington, le bâtiment est relié aux quatre réacteurs et fournit une protection additionnelle afin de préserver l'intégrité du confinement dans le cas peu probable d'un accident. Bowmanville (Ontario) Canada
Le DSR de l'aptitude fonctionnelle englobe les activités qui ont une incidence sur l’état physique des structures, systèmes et composants afin de veiller à ce qu’ils demeurent efficaces au fil du temps. Ce domaine comprend les programmes qui assurent la disponibilité de l’équipement pour exécuter la fonction visée par sa conception lorsque l’équipement doit servir. Ce DSR comprend les domaines particuliers suivants :
- Aptitude de l’équipement au service/Performance de l’équipement
- Entretien
- Intégrité structurale
- Gestion du vieillissement
- Contrôle chimique
- Inspections et essais périodiques
Processus de contrôle de base
Radioprotection
Le DSR de la radioprotection englobe la mise en œuvre d’un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit permettre de faire en sorte que les niveaux de contamination et les doses de rayonnement reçues par les personnes soient surveillées, contrôlées et maintenues au niveau ALARA. L'évaluation comporte les éléments suivants :
- Application du principe ALARA
- Contrôle des doses des travailleurs
- Rendement du programme de radioprotection
- Contrôle des risques radiologiques
Santé et sécurité classiques
Les travailleurs portent de l'équipement protecteur lorsqu'ils travaillent dans une zone potentiellement contaminée.
Le DSR de la santé et sécurité classiques englobe la mise en œuvre d'un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur le lieu de travail et à protéger le personnel. Le personnel de la CCSN examine les secteurs suivants :
- Rendement
- Pratiques
- Sensibilisation
Protection de l'environnement
Le DSR de la protection de l'environnement englobe les programmes qui servent à détecter, à contrôler et à surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses qui proviennent des installations ou des activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l'environnement. Le DSR examine les éléments suivants :
- Contrôle des effluents et des émissions (rejets)
- Système de gestion de l’environnement (SGE)
- Évaluation et surveillance
- Protection des personnes
- Évaluation des risques environnementaux
Installés chaque année au printemps, les filets près des prises d'eau de la centrale nucléaire Pickering réduisent considérablement l'impact des activités de la centrale sur la vie aquatique environnante. (Source de la photo : le Ajax Pickering News Advertiser) Pickering (Ontario)
Gestion des urgences et protection-incendie
Le DSR de la gestion des urgences et protection-incendie englobe les plans de mesures d'urgence et les programmes de préparation aux situations d'urgence qui doivent être en place pour permettre de faire face aux urgences et aux conditions inhabituelles. Il comprend également tous les résultats de la participation aux exercices. Le DSR de la gestion des urgences et protection-incendie comporte les éléments suivants :
- Préparation et intervention en cas d'urgence classique
- Préparation et intervention en cas d'urgence nucléaire
- Préparation et intervention en cas d'incendie
Gestion des déchets
Le DSR de la gestion des déchets englobe les programmes internes relatifs aux déchets qui font partie des opérations de l'installation jusqu'à ce que les déchets en soient retirés puis transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il englobe également la planification du déclassement. Les sujets que ce domaine traite en profondeur sont les suivants :
- Caractérisation des déchets
- Plans de déclassement
- Réduction des déchets
- Pratiques de gestion des déchets
On s'affaire à déplacer un conteneur de stockage à sec sur le site de la centrale nucléaire Darlington. La CCSN réglemente la gestion des déchets nucléaires et le transport des substances nucléaires. Bowmanville (Ontario)
Sécurité
Le DSR de la sécurité englobe les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et soutenir les exigences en matière de sécurité stipulées dans les règlements, le permis, les ordres ou les exigences visant l'installation ou l'activité.
- Installations et équipement
- Arrangements en matière d’intervention
- Pratiques en matière de sécurité
- Entraînements et exercices
- Cyber-sécurité
Garanties et non-prolifération
Ce DSR englobe les programmes et les activités nécessaires au succès de la mise en œuvre des obligations découlant des accords relatifs aux garanties du Canada et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ainsi que de toutes les mesures dérivées du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
- Contrôle et comptabilité des matières nucléaires
- Accès et assistance à l’AIEA
- Renseignements sur les activités et la conception
- Équipement en matière de garanties, confinement et surveillance
- Exportations et importations
Emballage et transport
Le DSR de l'emballage et du transport comprend les programmes reliés à l’emballage et au transport sûrs des substances nucléaires à destination et en provenance de l’installation autorisée.
- Conception et entretien des colis
- Emballage et transport
- Enregistrement aux fins d'utilisation
L'équipe des services d'urgence de Bruce Power se fait prendre en photo. La CCSN exige des exploitants de centrale nucléaire qu'ils aient une équipe de lutte contre l'incendie et une équipe d'intervention tactique afin de répondre aux divers incidents qui pourraient se produire sur le site. Kincardine (Ontario) Canada