Amélioration du système de sûreté du réacteur national de recherche universel d'énergie atomique du canada limitée et processus d'autorisation et de surveillance de la commission canadienne de sûreté nucléaire

I. Introduction

Le présent rapport a été préparé par une équipe d'examen indépendant de Talisman International, LLC (équipe Talisman) à la demande de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Talisman a été chargée de recommander des améliorations aux processus de la CCSN et d'EACL fondées sur un examen des leçons tirées de l'arrêt prolongé du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU) d'EACL en novembre et en décembre 2007.

Au départ, la CCSN a demandé à l'équipe Talisman d'établir les fondements d'autorisation, d'examiner les activités de renouvellement du permis de 2006, d'enquêter sur les mesures d'application et d'évaluer les communications. EACL a demandé à cette même équipe d'examiner la clarté des exigences relatives aux permis, la façon dont EACL a géré les améliorations de sûreté, surtout entre janvier 2006 et novembre 2007, et de trouver des options qui auraient permis d'éviter l'arrêt ou de réduire le temps de l'arrêt. L'équipe Talisman a identifié des améliorations à apporter aux processus et aux programmes, dont certaines visent seulement la CCSN ou EACL et d'autres s'appliquent aux deux organisations. Vous trouverez une liste des documents de référence utilisés pour préparer ce rapport dans la pièce jointe 1 et une liste complète des recommandations sous forme de tableaux dans la pièce jointe 2.

Les chartes de l'équipe Talisman se trouvent à l'annexe A de ce rapport. On a demandé à l'équipe de mettre l'accent sur les leçons tirées, surtout les améliorations aux processus ou aux procédures, et non sur les lacunes individuelles des employés. L'équipe Talisman possède une vaste expérience dans le domaine de la réglementation et du secteur nucléaires. Les biographies des membres de l'équipe sont fournies à l'annexe B.

L'équipe Talisman a examiné des documents de la CCSN et d'EACL et rencontré des employés et des gestionnaires de la CCSN et d'EACL, actuels et anciens. Elle a étudié de la correspondance et des dossiers sur la délivrance des permis et les inspections concernant le récent arrêt prolongé du NRU et les décisions de réglementation prises dans le cadre des délibérations sur le renouvellement de permis. L'accent a été mis sur les interactions entre la CCSN et EACL relativement à la mise à niveau du système d'alimentation électrique d'urgence (SAEU) et au fait qu'il n'était pas raccordé à deux des pompes principales de refroidissement, appelées pompes principales d'eau lourde (PPEL). Les sigles et acronymes utilisés dans ce rapport sont énumérés à l'annexe C. Un calendrier des événements associés aux observations majeures est fourni à l'annexe D. L'annexe E contient la liste des employés rencontrés par l'équipe Talisman.

Le présent rapport est structuré de manière à mettre en valeur les renseignements factuels que l'équipe Talisman a relevés dans le cadre des examens de la documentation et des rencontres, à faire des observations importantes fondées sur ces faits, et à présenter les recommandations de l'équipe Talisman qui tiennent compte de ces observations. Certains passages de ce rapport se chevauchent, puisque les renseignements factuels à l'appui des observations sont les mêmes. Lorsque c'est le cas, l'information est répétée aux fins d'exhaustivité. Cependant, si une recommandation antérieure englobe déjà l'observation, le rapport y fera seulement référence.

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l'équipe Talisman et ne représentent pas forcément celles de la CCSN ou d'EACL. L'équipe Talisman a reçu l'entière collaboration des deux organisations et a décidé de manière indépendante quels documents examiner et quelles personnes rencontrer.

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