Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d’ACS+ institutionnelle

La Commission canadienne de sureté nucléaire (CCSN) intégrera l'analyse comparative entre les sexes (ACS) dans ses travaux relatifs aux domaines où le gouvernement du Canada a établi des exigences en matière d'ACS+. Ces exigences sont les suivantes.

  • L'élaboration, la mise en œuvre et la révision des règlements.
  • La conduite des évaluations.
  • L'élaboration de propositions du cabinet (telles que les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au cabinet).

La CCSN peut étendre l'application de l'ACS+ au-delà des domaines mandatés à d'autres activités de réglementation où l'application de l'ACS+ serait bénéfique, comme le retour sur les lieux de travail, le cadre réglementaire, l'engagement des peuples autochtones et les activités de communication.

Points saillants des résultats de l’ACS+

Tout les programmes

En 2019-2020, la CCSN continue de progresser par rapport au cadre de soutien à l'ACS+ établi par Femmes et égalité des sexes. L'organisation a établi un modèle de gouvernance, un centre de responsabilité et a rédigé une politique en matière d’ACS+.

La CCSN s'est engagée à veiller à ce que sa stratégie de retour sur les lieux de travail soit fondée sur des principes d'équité et appuyée par des preuves. Pour soutenir cet objectif, une ACS+ est en cours d'évaluation pour déterminer si le retour sur les lieux de travail aurait des répercussions disproportionnées sur divers groupes de personnes et, le cas échéant, pour trouver des moyens d'atténuer les obstacles.

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