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Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE)

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Nous avons apporté des améliorations à la page Web du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) afin de vous offrir un meilleur accès à l'information. Certaines de ces mises à jour sont le résultat de recommandations formulées lors du processus public de la Commission.

Vous pouvez maintenant accéder à ce qui suit :

La CCSN a adopté son Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) pour se conformer à l’exigence 32 des Prescriptions générales de sûreté, Partie 3 de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et pour compléter ses propres activités courantes de vérification de la conformité.

Le PISE est mis en œuvre par le personnel de la CCSN dans des zones accessibles au public, et comprend l’échantillonnage des milieux naturels et l’analyse de substances radioactives ou dangereuses rejetées d’installations nucléaires faisant partie du cycle du combustible nucléaire, soit les mines et usines de concentration d’uranium, les installations de traitement, les centrales nucléaires et les réacteurs de recherche, ainsi que les installations de gestion des déchets. Un résumé des résultats est présenté dans ce tableau de bord.

Introduction

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), les titulaires de permis d'installations nucléaires doivent élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour un programme de surveillance environnementale dans le but de protéger le public, les travailleurs et l'environnement contre les émissions provenant des activités nucléaires de leurs installations. Les résultats de ces programmes de surveillance sont soumis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour assurer la conformité aux lignes directrices et limites applicables, telles qu'établies dans les règlements qui gouvernent l'industrie nucléaire du Canada. Dans le cadre de la surveillance réglementaire exercée par l'organisation, le personnel de la CCSN réalisent aussi des activités de vérification approfondie de la conformité. Celles-ci comprennent des examens visant à s'assurer que les programmes de protection de l'environnement des titulaires de permis sont adéquats, ainsi que des inspections régulières pour vérifier que les programmes sont mis en œuvre en conséquence.

La CCSN a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires sont protégés. Le PISE est indépendant du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais il le complète. Il consiste à prélever des échantillons dans des aires publiques autour des installations, ainsi qu'à mesurer et à analyser des substances radiologiques (nucléaires)  et non radiologiques (dangereux). Les échantillons sont prélevés par le personnel de la CCSN et envoyés au laboratoire de pointe de la CCSN aux fins d'analyse.

Objectif

L’objectif du PISE est de renforcer la confiance des Autochtones et du public envers la CCSN et sa réglementation du secteur nucléaire, au moyen d’un programme indépendant, technique et accessible d’échantillonnage de l’environnement aux alentours des installations nucléaires. Il contribue aussi à confirmer la position de la CCSN en matière de réglementation et à la prise de décisions. Le PISE n’est pas un mécanisme servant à valider ou à modifier un programme de surveillance de l’environnement d’une installation donnée, car cela se fait au moyen des activités d’autorisation et de vérification de la conformité de la CCSN. Les résultats sont distincts de ceux obtenus dans le cadre des programmes de surveillance de l’environnement des installations.

Le PISE en action

Le processus du PISE consiste à élaborer des plans d’échantillonnage propres au site de chaque installation nucléaire, puis à traiter et à analyser les échantillons recueillis. Les plans d’échantillonnage ciblent des endroits accessibles au public, comme des parcs, des communautés résidentielles, des plages et des zones jugées pertinentes dans les évaluations des risques environnementaux (ERE). Des échantillons peuvent être prélevés dans l’air, l’eau, le sol, les sédiments, le sable, la végétation et les aliments de production locale.

Les échantillons sont analysés au laboratoire de la CCSN par des scientifiques hautement qualifiés, conformément aux pratiques exemplaires du secteur, pour mesurer les contaminants de nature radiologique et non radiologique en lien avec les activités de l’installation nucléaire et identifiés dans l’ERE propre au site. Ces résultats sont comparés aux valeurs historiques disponibles, aux critères de qualité de l’environnement et aux autres paramètres de référence existants. Les conclusions et les données sont ensuite diffusées ici sur le site Web de la CCSN dans une carte interactive, et sont vastement utilisées pour les activités de relations externes et de mobilisation des Autochtones.

Rapports de surveillance réglementaire

La CCSN publie annuellement des rapports de surveillance réglementaire sur l'industrie nucléaire. Ces rapports contiennent les résultats du PISE ainsi que d'autres activités de vérification de la conformité. Ils mettent l'accent sur le rendement annuel des titulaires de permis dans 14 domaines de sûreté et de réglementation, comme la protection de l'environnement, la radioprotection, la santé et la sécurité classiques, la gestion des déchets et la gestion des urgences.
Ces rapports font l'objet de discussions lors des réunions publiques de la Commission. La CCSN encourage le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur ces rapports et elle offre du financement par l'intermédiaire de son Programme de financement des participants.

Rapports de surveillance réglementaire

Autres programmes de surveillance et activités de déclaration

Pour aider les lecteurs, la CCSN a élaboré une liste des autres ministères, ordres de gouvernement, organismes et titulaires de permis d'installations nucléaires qui mènent des activités de surveillance et de déclaration dans les domaines de la radioprotection et de la protection de l'environnement.

Résultats

À ce jour, des échantillons ont été prélevés sur le site de plusieurs installations nucléaires.

Liens connexes

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