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Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) : Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) sont autorisés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à exploiter l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration (IGDRND) située à Rolphton (Ontario). Les LNC appliquent à l’IGDRND un plan de vérification et de surveillance des effluents, qui permet de contrôler et de suivre les rejets de substances radioactives et dangereuses de l’installation.

Le réacteur nucléaire de puissance se trouvant sur ce site, le premier au Canada à alimenter en électricité le réseau d’Hydro‑Ontario, a été exploité de 1962 à 1987. En 1988, l’installation a été partiellement déclassée, le réacteur a été mis à l’arrêt et le combustible ainsi que l’équipement de production d’électricité ont été enlevés du site.

Dans le cadre de leur processus de déclassement, les LNC proposent de déclasser entièrement l’IGDRND selon une méthode in situ (laissé sur place). Avant que la CCSN ne puisse rendre une décision d’autorisation à l’égard de cette proposition, elle doit réaliser une évaluation environnementale (EE). La CCSN mène actuellement une EE en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) afin de déterminer si les activités proposées pourraient causer des effets environnementaux néfastes considérables.

Les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de 2018 confirment que le public et l’environnement à proximité de l’IGDRND sont protégés et qu’il n’y a pas d’incidence attendue sur la santé.

Legend

Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration

Légende

Tableau des résultats

1 Le symbole < indique que le résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire.

2 N/D – non disponible

Un membre du personnel de la CCSN prélève des cerises de Virginie près de l’IGDRND en 2018.

Un membre du personnel de la CCSN prélève des cerises de Virginie près de l’IGDRND en 2018.

Contexte

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), les titulaires de permis d’installations nucléaires doivent mettre en œuvre un programme de surveillance de l’environnement dans le but de démontrer que le public et l’environnement sont protégés des rejets provenant des activités nucléaires de leurs installations. Les résultats de ces programmes de surveillance sont soumis à la CCSN pour assurer la conformité aux recommandations et limites applicables, telles qu’elles sont établies dans les règlements qui régissent l’industrie nucléaire du Canada.

La CCSN a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l’environnement à proximité des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le PISE est distinct du programme de vérification de la conformité existant de la CCSN, mais s’y ajoute en complément. Il consiste à prélever des échantillons dans les espaces publics autour des installations ainsi qu’à mesurer et à analyser les concentrations de substances radioactives et dangereuses dans ces échantillons. Les échantillons sont prélevés par le personnel de la CCSN et envoyés au laboratoire indépendant de la CCSN aux fins d’essais et d’analyse.

Résultats de 2018

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2018 pour l’IGDRND était axé sur les substances radioactives et les substances dangereuses. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du plan de vérification et de surveillance des effluents des LNC, des normes du Groupe CSA et de l’expérience en réglementation de la CCSN pour l’installation. Les Algonquins de l’Ontario (AOO) ont également collaboré avec la CCSN afin de repérer des emplacements et des végétaux d’intérêt aux fins d’échantillonnage. La CCSN est déterminée à ce que les activités d’échantillonnage du PISE reflètent l’utilisation des terres, les valeurs et le savoir traditionnels des Autochtones, dans la mesure du possible, afin d’optimiser l’utilité des résultats pour la communauté.

Le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons d’eau, de sol et de végétation et, avec l’aide de détenteurs de connaissances des AOO, il a également recueilli des aliments et des plantes médicinales traditionnels, comme des feuilles et baies de vinaigrier glabre, du sapin, du pin blanc, du thé des bois, des cerises de Virginie, des racines de salsepareille, de l’imortelle blache et du lichen. Voir les données d’échantillonnage détaillées.

La radioactivité et les concentrations de substances dangereuses mesurées dans les échantillons d’eau, du sol, de végétation et de plantes traditionnelles étaient inférieures aux recommandations établies et aux seuils de dépistage de la CCSN, et comparables aux valeurs des échantillons prélevés dans un emplacement de contrôle. Étant donné que bon nombre des aliments et des plantes d’intérêt pour les AOO ne sont généralement pas examinés par la CCSN ou d’autres organes fédéraux ou provinciaux, aucune recommandation ou aucun seuil de dépistage n’est établi pour ces échantillons. La CCSN a donc prélevé en amont et contre le vent des spécimens de ces mêmes espèces qui ne sont pas touchés par les activités de l’IGDRND afin d’en faire des échantillons de contrôle.

En ce qui concerne la radioactivité, les seuils de dépistage de la CCSN sont établis en fonction d’hypothèses prudentes relatives à l’exposition qui mènerait à une dose de 0,1 mSv/an. Aucun impact sur la santé n’est prévu pour une telle dose.

Conclusion

Les résultats du PISE de 2018 permettent de confirmer que les communautés autochtones, le Le  public et l’environnement à proximité de l’IGDRND sont protégés et qu’il n’y a pas d’impact attendu sur la santé. Ils correspondent aux résultats présentés par les LNC, ce qui confirme que le plan de vérification et de surveillance des effluents du titulaire de permis permet de préserver la santé et la sûreté des personnes et de protéger l’environnement.

Pour obtenir le rapport technique complet du PISE, veuillez communiquer avec la CCSN à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5894 ou au 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez indiquer le nom de l’installation et l’année du rapport.

Accent sur la santé

La CCSN examine les résultats des rapports et des données sur la santé des bureaux régionaux de santé publique afin d’approfondir la vérification indépendante visant à s’assurer que l’IGDRND n’a pas d’impact sur la santé des personnes sur le site et à proximité de celui-ci. Le Bureau de santé du comté et du district de Renfrew surveille la santé des populations à proximité de l’IGDRND et compare les taux de maladies à ceux d’autres populations semblables afin de cerner tout effet préoccupant potentiel sur la santé. De 2010 à 2014, pour tous les cancers et sexes confondus, le comté et district de Renfrew présentait des taux d’incidence et de mortalité comparables à ceux de l’Ontario.

Consultez le site Web du Bureau de santé du comté et du district de Renfrew pour accéder aux rapports sur la santé : (anglais) https://www.rcdhu.com/

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