Sélection de la langue

Recherche


Formulaires

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente tous les aspects de l’énergie et des matières nucléaires pour veiller au respect des règles en matière d’autorisation et d’homologation visant la possession, l’utilisation, l’emballage, le transport, le stockage, l’importation et l’exportation des substances nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement.

Aide

Je n’arrive pas à ouvrir mon formulaire au format Portable Document Format (PDF). Que puis-je faire?

Aide PDF

Les formulaires de la CCSN couvrent tous les aspects de l’autorisation des matières nucléaires, de l’accréditation du personnel et de l’homologation de l’équipement. Ils servent aussi à la préparation de rapports sur la conformité des activités. Des guides expliquant en détail comment remplir les formulaires sont également offerts. Les formulaires sont classés par type d’installation nucléaire et de matière :

Veuillez noter que les adresses de courriel se terminant par « @canada.ca » pourraient être inactives. Les réponses automatiques ne sont pas envoyées lorsque les comptes sont inactifs. Veuillez vérifier l’adresse de courriel dans le formulaire et communiquer avec licence-permis@cnsc-ccsn.gc.ca si vous n’êtes pas en mesure d'obtenir une adresse de courriel actualisée.

Détails de la page

Date de modification :