Historique du document REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté

Accéder [version HTML REGDOC-2.3.3] [version PDF REGDOC-2.3.3]

Sommaire

Bilans périodiques de la sûreté énonce les exigences et l’orientation relatives à la réalisation d’un bilan périodique de la sûreté (BPS) pour une centrale nucléaire. Un BPS est une évaluation complète de la conception, de l’état et de l’exploitation d’une centrale nucléaire. C’est un moyen efficace d’obtenir un aperçu général de la sûreté d’une centrale et de la qualité de la documentation relative à la sûreté, et de déterminer les améliorations raisonnables et pratiques à mettre en œuvre pour assurer la poursuite sécuritaire de l’exploitation jusqu’au prochain BPS ou, le cas échéant, jusqu’à la fin de l’exploitation commerciale

Le document REGDOC-2.3.3 remplace la norme d’application de la réglementation RD-360, Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires, 2008.

Statut

Le 15 avril 2015 : Publication

Étapes importants	Dates	Liens
Consultation	Du 6 août 2014 au 6 octobre 2014	Voir le communiqué de presse du 6 août 2014 [version HTML du projet de REGDOC-2.3.3) [version PDF du projet de REGDOC-2.3.3)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus	Du 17 octobre 2014 au 7 novembre 2014	Voir les commentaires reçus : (en anglais seulement) Énergie atomique de Canada limitée (PDF) Bruce Power (PDF) Énergie NB Power (PDF) Ontario Power Generation (PDF)
Voir les commentaires provenant des observations	7 novembre 2014	Aucun commentaire n’a été soumis
Présentation à la Commission	25 mars 2015	Voir le rapport de consulation
Publication	15 avril 2015	Voir le communiqué de presse

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de l'analyse

Liens connexes

• Documents d'application de la réglementation
• Commenter un projet de document d'application de la réglementation
• rétroaction