Historique du document REGDOC-2.1.1, Système de gestion

Accéder [version HTML de REGDOC-2.1.1] [version PDF de REGDOC-2.1.1]

Demande d’information – Système de gestion

Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC‑2.1.1, Système de gestion présente aux titulaires et aux demandeurs de permis des renseignements sur le domaine de sûreté et de réglementation (DSR) Système de gestion de la CCSN, ainsi que de l’information supplémentaire sur divers enjeux actuels relatifs aux systèmes de gestion.

Statut 

29 mai 2019 : Publié.

Étapes importantes	Dates	Liens
Consultation	Du 28 juin 2018 au 30 octobre 2018	Voir le communiqué de presse (version HTML du projet de REGDOC-2.1.1) (version PDF du projet de REGDOC-2.1.1) (Demande d’information – Système de gestion)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus	Du 16 novembre au 7 décembre 2018	Voir les commentaires reçus : Bruce Power – en anglais seulement Cameco Corporation – en anglais seulement Association Nucléaire Canadienne – en anglais seulement Laboratoires Nucléaires Canadiens – en anglais seulement Réacteur nucléaire de McMaster – en anglais seulement Énergie NB Power – en anglais seulement Nordion – en anglais seulement Ontario Power Generation – en anglais seulement Orano – en anglais seulement M. Paul Young – en anglais seulement SNC Lavalin – en anglais seulement
Voir les observations sur les commentaires reçus	7 décembre 2018	Aucune observation formulée
Approuvé par la Commission	Le 16 mai 2019	Le tableau des commentaires est disponible sur demande
Publication	Le 29 mai 2019	(version HTML de REGDOC-2.1.1) (version PDF de REGDOC-2.1.1)

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.1.1, Système de gestion, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

Liens connexes

• Documents d'application de la réglementation
• Commenter un projet de document d'application de la réglementation
• rétroaction