Sélection de la langue

Recherche


Droits de permis pour accélérateurs de particules de faible énergie 2024-2025 de la CCSN

(Date d'entrée en vigueur : 1 avril 2024)

La CCSN a adopté une nouvelle politique concernant la réglementation des accélérateurs de particules de faible énergie. Elle commencera donc à exercer son pouvoir de réglementation à l'égard de tous les accélérateurs de particules fonctionnant avec une énergie de faisceau de 1 (un) mégaélectron-volt (MeV) ou plus.

Installations nucléaires de catégorie II

Les installations où ces accélérateurs sont utilisés doivent répondre aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire (LSRN) et de ses règlements, et elles doivent maintenant détenir un permis d'installation nucléaire de catégorie II. Des droits de permis précis s'appliquent à ces types d'accélérateurs.

Taux horaire = 293 $

Coefficient de conformité = 1

Construire un accélérateur industriel

(Type d'utilisation 100)

Droits = [heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité

Droits à payer en 2024-2025
Droits de demande initiale Droits annuels de permis
Heures de base 40.00 6.00
Heures par pièce blindée 20.00
Minimum 17 580.00 $ 1 758.00 $
Maximum illimité illimité

Exploiter un accélérateur industriel

(Type d'utilisation 101)

Droits = [heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité

Droits à payer en 2024-2025
Droits de demande initiale Droits annuels de permis
Heures de base 35.00 23.00
Heures par pièce blindée 15.00 7.00
Minimum 14 650.00 $ 8 790.00 $
Maximum illimité illimité

Déclasser un accélérateur industriel

(Type d'utilisation 102)

Droits = [heures de base + (heures variables par pièce blindée × nombre de pièces blindées)] × taux horaire × coefficient de conformité

Droits à payer en 2024-2025
Droits de demande initiale
Heures de base 20.00
Heures par pièce blindée 10.00
Minimum 8 790.00$
Maximum illimité

Exploiter un accélérateur portatif

(Type d'utilisation 103)

Droits = [heures de base + (heures par type d'équipement de catégorie II × nombre de types d'équipement de catégorie II)] × taux horaire × coefficient de conformité

Droits à payer en 2024-2025
Droits de demande initiale Droits annuels de permis
Heures de base 8.00 20.00
Heures par type d'équipement réglementé de catégorie II = 4.00 8.00
Minimum 3 516.00 $ 8 204.00 $
Maximum illimité illimité

Exploiter un accélérateur mobile

(Type d'utilisation 104)

Droits = [heures de base + (heures par type d'équipement de catégorie II × nombre de types d'équipement de catégorie II)] × taux horaire × coefficient de conformité

Droits à payer en 2024-2025
Droits de demande initiale Droits annuels de permis
Heures de base 8.00 20.00
Heures par type d'équipement réglementé de catégorie II = 4.00 8.00
Minimum 3 516.00 $ 8 204.00 $
Maximum illimité illimité

Détails de la page

Date de modification :