Activités de la Commission
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20 décembre 2022
19 décembre 2022
13 décembre 2022
12 décembre 2022
8 décembre 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15 septembre 2022
- Ordre du jour révisé pour la réunion virtuelle de la Commission du 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44.A
- Ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1
2 décembre 2022
- Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River - Révision 1
- Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake - Révision 1
21 novembre 2022
- Avis de réunion virtuelle de la Commission pour les 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M43
- Ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission des 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44
- Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021 - Révision 2
- Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 2
17 novembre 2022
16 novembre 2022
15 novembre 2022
14 novembre 2022
2 novembre 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28 juin 2022
- Compte rendu de décision - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB
1 novembre 2022
- Demande d’Ontario Power Generation concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering (en anglais seulement)
- Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
- Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Beaverlodge en vue de retirer 18 propriétés et de faciliter leur transfert au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan
27 octobre 2022
26 octobre 2022
20 octobre 2022
19 octobre 2022
4 octobre 2022
29 septembre 2022
- Compte rendu de décision - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules et de transfert du permis à TRIUMF Inc.
- Demande de Cameco Corporation visant le renouvellement, pour une durée de 2 ans, du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets pour le déclassé de la mine et de l'usine de concentration de Beaverlodge (en anglais seulement)
27 septembre 2022
26 septembre 2022
- Avis de participation à une réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 1
- Avis révisé de participation à une réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 - Révision 1
- Avis révisé de réunion (révision 2)- Mise à jour sur la découverte de concentrations élevées d’hydrogène équivalent (Heq) dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée
- Avis révisé de participation à une réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2021 - Révision 1
- Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021 - Révision 1
- Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 1
20 septembre 2022
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River
13 septembre 2022
9 septembre 2022
6 septembre 2022
- Avis révisé d'audience et PFP - Cameco - Fuel Manufacturing - Demande de renouvellement de permis - Réf. 2022-H-12 Révision 1
- Avis révisé d'audience publique et PFP - Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13 Révision 1
1 septembre 2022
23 août 2022
- Demande sur la garantie financière proposée par Ontario Power Generation (OPG) pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) (en anglais seulement)
- Demande sur la garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation (en anglais seulement)
22 août 2022
- Demande de renouvellement de permis d'exploitation de l'installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour Cameco Fuel Manufacturing Inc. à Port Hope (Ontario) (en anglais seulement)
- Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington (en anglais seulement)
- Demande du Collège militaire royal du Canada (CMR) concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 (en anglais seulement)
- Demande de l’École Polytechnique de Montréal concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
17 août 2022
11 août 2022
- Directive procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d'autoriser la construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface
- Directive procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d’autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
- Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de modification des instruments de garantie financière pour l’établissement de Cigar Lake
10 août 2022
9 août 2022
8 août 2022
- Avis de réunion de la Commission du 15 septembre 2022 - CMD 22-M21
- Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande d'Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake
2 août 2022
21 juillet 2022
- Avis d'audience publique et PFP - Ontario Power Generation - Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington
- Avis d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande pour approuver un plan préliminaire de déclassement et une garantie financière révisés
11 juillet 2022
7 juillet 2022
27 juin 2022
25 juin 2022
21 juin 2022
14 juin 2022
13 juin 2022
- Avis d'audience publique et PFP - Collège militaire royal du Canada (CMR) - Demande du CMR concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
- Avis d'audience publique et PFP - École Polytechnique de Montréal - Demande concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
1 juin 2022
- Avis de réunion de la Commission du 28 juin 2022
- Ordre du jour de la réunion de la Commission du 28 juin 2022 - Réf. 22-M18.A
25 mai 2022
24 mai 2022
- Avis révisé d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
- Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 sur NSDF - Réf. CMD 22-H14.A
20 mai 2022
11 mai 2022
4 mai 2022
- Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
- Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la suite d’arrêts futurs
- Compte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB, FFOL-3641.00/2022, visant l’installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.-
2 mai 2022
28 avril 2022
27 avril 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022
25 avril 2022
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2021
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021
22 avril 2022
7 avril 2022
- Ordre du jour révisé de l'audience publique du 27 avril 2022 - Réf. CMD 22-H10.A
- Avisé révisé d'audience publique - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 2
5 avril 2022
4 avril 2022
29 mars 2022
28 mars 2022
- Compte rendu de décision - Bruce Power Inc. - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de la centrale nucléaire de Bruce-B à la suite d’arrêts futurs
- Avis d'audience par écrit - Garantie financière proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
22 mars 2022
18 mars 2022
17 mars 2022
16 mars 2022
15 mars 2022
- Ordre du jour de la réunion de la Commission du 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-M11
- Compte-rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de décision déposée par le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné
7 mars 2022
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13
- Avis d'audience publique et de financement des participants - Demande de Cameco Corporation, au nom de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), pour le renouvellement de permis pour l’installation de CFM - Réf. 2022-H-12
1 mars 2022
24 février 2022
22 février 2022
- Lettre de la Première Nation de Kebaowek - Demande d'ajournement de l'audience publique pour les LNC IGDPS (en anglais)
- Réponse à la lettre de la Première Nation de Kebaowek sur leur demande d'ajourner l'audience publique pour les LNC IGDPS
- Compte rendu de décision - Orano Canada inc. - Demande de modification du permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium en vue de l’agrandissement de l’installation de gestion des résidus JEB
21 février 2022
18 février 2022
16 février 2022
- Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’autorisation en vue de redémarrer les tranches 6 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering-B à la suite d’arrêts futurs
- Mise à jour de l'ordre du jour pour l'audience publique du 22 février 2022 - HEURE RÉVISÉE - Réf. CMD 22-H3.A
- Avis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1
15 février 2022
11 février 2022
10 février 2022
7 février 2022
25 janvier 2022
- Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande pour obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A après tout arrêt futur
- Ordre du jour de l'audience publique du 22 février 2022 - Réf. CMD 22-H3
19 janvier 2022
12 janvier 2022
4 janvier 2022
- Dernière mise à jour :