Décision ´ l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion du personnel de la CCSN avec les Algonquins de Pikwakanagan relativement aux installations et activités réglementées par la CCSN dans son territoire traditionnel

Décision ´ l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion du personnel de la CCSN avec les Algonquins de Pikwakanagan relativement aux installations et activités réglementées par la CCSN dans son territoire traditionnel (PDF 148 ko)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue le 21 décembre 2018 entre les Algonquins de Pikwakanagan et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour but de discuter des installations et activités réglementées par la CCSN dans son territoire traditionnel.

L’information recueillie pendant la réunion sera incluse dans un document à l’intention des commissaires pertinent afin de présenter des renseignements à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert du financement pour :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN, soit un montant total de 860 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision relative au Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre les Algonquins de Pikwakanagan et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 860 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Algonquins de Pikwakanagan 860 $
Total 860 $

Renseignements supplémentaires
Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469

Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
Dernière mise à jour :