Élaboration et contenu du REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté

Résumé d’un document technique/de la présentation technique au :
15^e atelier FORATOM–AIEA sur les systèmes de gestion
Du 16 au 17 juillet 2018

Préparé par :
Tanya Hewitt

Résumé

Cette présentation porte sur l’élaboration et le contenu du REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté. On y explique le contexte concernant l’approche utilisée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en matière de culture de sûreté, notamment quelques événements marquants dans l’industrie nucléaire et ailleurs. La présentation porte également sur les activités de relations externes et de consultation ainsi que sur la façon dont la CCSN en est arrivée à la publication finale. On y décrit les synergies entre la culture de sûreté et la culture de sécurité, ainsi que les motivations et les données scientifiques derrière l’approche utilisée pour produire le document d’application de la réglementation. Les exigences et l’orientation établies dans le REGDOC sont également abordées, y compris un résumé de la littérature scientifique et de référence. On y discute également de la culture de réglementation et de la surveillance réglementaire de la culture de sûreté.

L’objectif du REGDOC-2.1.2 consiste à encourager les titulaires de permis à promouvoir, surveiller et évaluer leur culture de sûreté. Avec seulement deux exigences pour promouvoir et évaluer la culture de sûreté, la majeure partie du REGDOC consiste à orienter dans le but de développer une compréhension et de favoriser l’apprentissage et l’amélioration.

La culture de sûreté s’appuie principalement sur les sciences sociales, et non sur l’ingénierie ou les domaines techniques. Il s’agit d’un défi important, car les organisations à vocation hautement technique ou scientifique pourraient ne pas en reconnaître la valeur. Toutefois, comme de nombreux événements l’ont démontré, il ne faut pas sous-estimer l’importance des facteurs humains et organisationnels, et la culture de sûreté est souvent citée dans les rapports d’accident comme ayant été négligée ou mal comprise.

La culture de sécurité est plus récente, comparativement à la culture de sûreté, mais n’est pas moins importante. Il existe une synergie considérable entre la culture de sûreté et la culture de sécurité et, dans les quelques domaines où l’on retrouve des différences, il est d’autant plus important de s’assurer que la sûreté et la sécurité sont abordées simultanément.

Le processus de consultation est expliqué dans la présentation, y compris les diverses activités réalisées et leur impact sur le REGDOC-2.1.2. Les principaux éléments de désaccord sont décrits, ainsi que les solutions adoptées.

L’évaluation simultanée de la culture de sûreté de l’organisme de réglementation est abordée, notamment l’impact potentiel que l’évaluation de l’organisme de réglementation pourrait avoir sur la mise en œuvre du REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté.

En se basant sur ce que d’autres organismes de réglementation ont publié au sujet de leur approche de la surveillance de la culture de sûreté, la présentation aborde les diverses approches relatives à la surveillance et fait le point sur ce qui pourrait s’appliquer au contexte canadien.

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