Mise en œuvre des principes de prudence et de développement durable dans le droit nucléaire – Une perspective canadienne

Résumé d'un mémoire pour :
L' Université de Montpellier 1
Montpellier, France
Décembre 2009

Préparé par :
Jacques Lavoie
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ottawa (Ontario), Canada

Résumé

Les principes de prudence et de développement durable ont été reconnus au fil des ans en partie en raison des avènements historiques et des découvertes scientifiques qui ont accru la conscience, la compréhension et la sensibilité du monde au sujet de l'impact des pratiques industrielles dévastatrices sur les populations et l'environnement. À la suite des accidents tragiques de Tchernobyl et de Three Mile Island, la planète a pris conscience de l'incidence potentielle des grands projets et des grandes installations nucléaires sur l'environnement et de notre responsabilité inhérente en tant que gardiens des ressources naturelles offertes par la biosphère pour les générations futures. Les deux principes ont des objectifs complémentaires puisque le développement durable dans le droit nucléaire pourrait s'avérer difficile à appliquer sans la mise en place d'une approche raisonnable et prudente au départ, particulièrement face aux incertitudes scientifiques en lien avec les conséquences environnementales.

Les principes de prudence et de développement durable ont été intégrés, dans une proportion importante, dans le cadre législatif canadien. Le Canada continue de jouer un rôle clé aux échelons national et international en vue de promouvoir un développement qui tient compte de ces deux principes. Le présent document de travail a pour objectif de donner un aperçu des principaux enjeux liés à l'application des principes de prudence et de développement durable dans le contexte du droit nucléaire national et international. Malgré le fait que les gens considèrent sensé que les États adoptent ces principes lorsqu'ils traitent les grands projets de l'industrie nucléaire, l'histoire nous révèle que ce ne fut pas le cas par le passé et que ce n'est toujours pas le cas dans toutes les industries et tous les endroits sur la planète.

Les principes de prudence et de développement durable ont été codifiés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Dans son préambule, la Loi stipule ce qui suit : « Attendu qu'il [le gouvernement du Canada] s'engage à adopter le principe de la prudence, si bien qu'en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ». Au même titre que d'autres principes contenus dans les instruments internationaux, les principes de prudence et de développement durable sont applicables d'un point de vue juridique et devraient être attentivement examinés par les législateurs, les cours de justice, les organismes de réglementation et les décideurs. Le promoteur d'un projet devrait avoir le fardeau de la preuve et établir que l'autorisation ou le démarrage d'une installation nucléaire ou d'une mine d'uranium n'entraînera pas de dommages irréversibles à l'environnement ou pour la santé humaine. Cela devrait inclure toutes les questions environnementales qui devraient être prises en compte ou gérées pendant le cycle de vie d'une installation nucléaire, comme une mine ou un réacteur nucléaire, du début à la fin du processus.

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