Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium

Mise à jour le 26 octobre 2017

Avis de réunion publique et de financement des participants

Le 13 ou le 14 décembre 2017, la CCSN tiendra une réunion publique pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2016. Ce rapport présente l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis et des installations autorisés par la CCSN pour des activités d’exploitation minière et de concentration d’uranium.

Les membres du public et les groupes autochtones qui ont un intérêt ou une expertise concernant le dossier en cause sont invités à commenter le rapport par écrit. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre un financement total de 35 000 $ pour aider les participants à examiner le rapport et à présenter des mémoires à la Commission.

Dates importantes :

Chaque année, la CCSN publie un rapport sur le rendement des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada. Le rapport de 2015 porte aussi sur les sites historiques et déclassés, en plus des sites en exploitation.

Le rapport est axé sur trois domaines de sûreté et de réglementation (DSR) qui constituent des indicateurs de rendement clés : Radioprotection, Protection de l’environnement ainsi que Santé et sécurité classiques. De plus, il suit l’évolution des cotes obtenues pour les 11 autres DSR, dont Gestion des déchets ainsi que Gestion des urgences et protection-incendie.

Résumé 2016 (PDF) (HTML) | 2015 (PDF) (HTML) | 2014 (PDF) (HTML) | 2013 (PDF) (HTML)

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