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Plan de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation 2019-2020 sur les petits réacteurs modulaires

Le 15 août 2019, un protocole de coopération exhaustif a été signé entre la présidente de la CCSN et la présidente de la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États-Unis pour permettre une coopération approfondie et ciblée en vue de la réglementation des activités visant les conceptions de petits réacteurs modulaires (PRM) et de réacteurs avancés.

Les annonces respectives de la signature du protocole de coopération se trouvent aux liens suivants :

Conseil de coopération en matière de réglementation

Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) offre aux organismes de réglementation des deux pays l’occasion de travailler ensemble pour réduire le fardeau réglementaire inutile imposé aux parties intéressées, tout en continuant de préserver la santé et la sécurité des personnes et de protéger l’environnement. Le CCR offre une tribune aux parties intéressées, y compris l’industrie, les consommateurs et les organisations non gouvernementales, pour discuter des obstacles réglementaires et déterminer les possibilités de coopération en matière de réglementation.

Le Canada et la NRC des États-Unis participent au CCR pour continuer d'échanger des renseignements scientifiques sur des questions techniques à l’appui d’examens plus efficients des PRM et des technologies de réacteurs avancés.

Plan de travail du CCR Canada-États-Unis

Le plan de travail suivant est fondé sur les discussions en cours entre les organismes de réglementation canadiens et américains. Il est mis à jour deux fois par année afin d’appuyer la communication ouverte avec d’autres secteurs du gouvernement et le public au sujet de l'état de notre protocole de coopération.

Initiative Résultat(s) recherché(s) Activités Production de rapports
Coopération en vue de la réglementation des activités visant les conceptions de PRM et de réacteurs avancés.

Les deux organismes de réglementation sont dotés d’approches harmonisées ou complémentaires pour la mise au point et le déploiement sûr et efficient de technologies de PRM et de réacteurs avancés.

Le Canada et les États-Unis reconnaissent les différences entre leurs cadres de réglementation et processus d’autorisation respectifs tout en mettant à profit les constatations scientifiques et techniques fondamentales découlant d’autres examens, dans la mesure du possible.

Renforcer la compréhension du personnel de la CCSN et de la NRC des États-Unis à l’égard des exigences et activités relatives aux examens réglementaires de l’autre pays; accroître les occasions conjointes visant à mieux comprendre les technologies de PRM et de réacteurs avancés à l’examen et à en apprendre davantage à leur sujet.

Élaboration d’orientation relative au contenu et à l’examen des demandes de permis de nouvelle construction visant des projets de réacteurs avancés. Plan de travail finalisé.
Début des travaux : juin 2020.
Coopération sur le plan des activités d’examen préalable à la présentation d’une demande ciblant les réacteurs avancés – réacteur à sels fondus intégral de Terrestrial Energy. Plan de travail en cours d’élaboration.
Mise en commun de renseignements réglementaires découlant de l’examen technique visant l’homologation de la conception de PRM de NuScale. Plan de travail finalisé.
Début des travaux : juin 2020.
Coopération sur le plan des activités d’examen préalable à la présentation d’une demande ciblant les PRM. Plan de travail en cours d’élaboration.

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