Programme indépendant de surveillance environnementale – Usine de transformation de Port Hope et installations de production de combustible de Cameco

Date de publication : 10 mai 2016

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un permis à l'entreprise Cameco pour l'exploitation de l'usine de transformation de Port Hope et des installations de production de combustible de Cameco situées à Port Hope, en Ontario. À l'usine de transformation, on convertit principalement de la poudre de trioxyde d'uranium (UO3) en dioxyde d'uranium (UO2) et en hexafluorure d'uranium (UF6). L'UF6 est ensuite exporté afin d'être transformé en combustible pour les réacteurs à eau ordinaire tandis que la poudre d'UO2 est envoyée aux installations de production de combustible de Cameco et la société GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc où elle est transformée en pastilles, qui sont ensuite insérées dans des tubes de zirconium. Les tubes sont ensuite assemblés en grappes de combustible pour les réacteurs CANDU au Canada. Dans ses installations, Cameco transforme et entrepose également divers composés d'uranium naturel, appauvri et enrichi.

Les résultats du programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de 2014 et 2015 confirment que le public et l'environnement situés à proximité de l'usine de transformation de Port Hope et des installations de production de combustible de Cameco sont protégés et qu'il n'y a pas d'incidences sur la santé.

 

Légende

[ ] Directives/Niveau de référence

 

Port Hope

Type d'échantillon Description de l'échantillon Paramètre Résultat 2014 Résultat 2015 Directives sur la QE/ Niveau de référence Impact prévu sur la santé (oui/non) Contexte Code de l'échantillon
AirUranium< 0,0003 µg/m3 0,0017 µg/m30,03 µg/m3nonN/D PH05-A01
AirUranium< 0,0003 µg/m3Non0,03 µg/m3nonN/D PH07-A02
AirUranium< 0,0003 µg/m3Non0,03 µg/m3nonN/D PH09-A03
AirUranium< 0,0003 µg/m3 0,00053 µg/m30,03 µg/m3nonN/D PH11-A04
AirUraniumNon 0,00093 µg/m30,03 µg/m3nonN/D PH06-A05
AirUraniumNon 0,0028 µg/m30,03 µg/m3nonN/D PH13-A06
AirUraniumNon 0,0055 µg/m30,03 µg/m3nonN/D PH14-A07
Sol0-5 cmUranium2,58 mg/kg poids sec 2,22 mg/kg poids sec23 mg/kg poids secnonN/D PH05-S01
Sol0-5 cmUranium1,8 mg/kg poids sec 2,56 mg/kg poids sec23 mg/kg poids secnonN/D PH06-S02
Sol0-5 cmUranium1,49 mg/kg poids secNon23 mg/kg poids secnonN/D PH07-S03
Sol0-5 cmUranium6,04 mg/kg poids sec 5,38 mg/kg poids sec23 mg/kg poids secnonN/D PH08-S04
Sol0-5 cmUranium9,28 mg/kg poids secNon23 mg/kg poids secnonN/D PH09-S05
Sol0-5 cmUranium18,12 mg/kg poids sec 10,18 mg/kg poids sec23 mg/kg poids secnonN/D PH10-S06
Sol0-5 cmUranium1,69 mg/kg poids sec 3,27 mg/kg poids sec23 mg/kg poids secnonN/D PH11-S07
Sol0-5 cmUraniumNon 4,58 mg/kg poids sec23 mg/kg poids secnonN/D PH13-S08
Sol0-5 cmUraniumNon 11,82 mg/kg poids sec23 mg/kg poids secnonN/D PH14-S09
VégétationUranium0,41 mg/kg poids secNonN/DnonN/D PH01-V01
VégétationUranium0,26 mg/kg poids secNonN/DnonN/D PH04-V02
VégétationUranium0,17 mg/kg poids sec< 0,01 mg/kg poids secN/DnonN/D PH05-V03
VégétationUranium0,17 mg/kg poids sec< 0,01 mg/kg poids secN/DnonN/D PH06-V04
VégétationUranium0,01 mg/kg poids secNonN/DnonN/D PH07-V05
VégétationUranium0,02 mg/kg poids sec< 0,01 mg/kg poids secN/DnonN/D PH08-V06
VégétationUranium< 0,01 mg/kg poids secNonN/DnonN/D PH09-V07
VégétationUranium0,05 mg/kg poids sec 0,07 mg/kg poids secN/DnonN/D PH10-V08
VégétationUranium0,02 mg/kg poids sec< 0,01 mg/kg poids secN/DnonN/D PH11-V09
VégétationUraniumNon< 0,01 mg/kg poids secN/DnonN/D PH14-V11
EauSurface de rivièreAmmoniac< 0,1 mg/L< 0,1 mg/L0,3 mg/LnonN/D PH08-W07
EauEau du robinetAmmoniac< 0,1 mg/LNon0,3 mg/LnonN/D PH09-W08
EauSurface du lacAmmoniac0,2 mg/L< 0,1 mg/L0,3 mg/LnonN/D PH10-W09
EauÀ l’entrée d’eauAmmoniac< 0,1 mg/LNon0,3 mg/LnonN/D PH11-W10
EauÀ la sortie d’eauAmmoniac< 0,1 mg/LNon0,3 mg/LnonN/D PH11-W11
EauSurface du lacAmmoniac< 0,1 mg/L< 0,1 mg/L0,3 mg/LnonN/D PH11-W12
EauSurface du lacAmmoniacNon< 0,1 mg/L0,3 mg/LnonN/D PH14-W13
EauSurface de rivièreFluorure0,07 mg/L 0,1 mg/L0,12 mg/LnonN/D PH08-W07
EauEau du robinetFluorure0,19 mg/LNon0,12 mg/LnonN/D PH09-W08
EauSurface du lacFluorure0,19 mg/L 0,11 mg/L0,12 mg/LnonN/D PH10-W09
EauÀ l’entrée d’eauFluorure0,18 mg/LNon0,12 mg/LnonN/D PH11-W10
EauÀ la sortie d’eauFluorure0,13 mg/LNon0,12 mg/LnonN/D PH11-W11
EauSurface du lacFluorure0,17 mg/L 0,23 mg/L0,12 mg/LnonN/D PH11-W12
EauSurface du lacFluorureNon 0,2 mg/L0,12 mg/LnonN/D PH14-W13
EauSurface de rivièreNitrate3,6 mg/L 2,18 mg/L13 mg/LnonN/D PH08-W07
EauEau du robinetNitrate1,21 mg/LNon13 mg/LnonN/D PH09-W08
EauSurface du lacNitrate1,79 mg/L 0,16 mg/L13 mg/LnonN/D PH10-W09
EauÀ l’entrée d’eauNitrate1,22 mg/LNon13 mg/LnonN/D PH11-W10
EauÀ la sortie d’eauNitrate1,17 mg/LNon13 mg/LnonN/D PH11-W11
EauSurface du lacNitrate2,73 mg/L 1,38 mg/L13 mg/LnonN/D PH11-W12
EauSurface du lacNitrateNon 1,23 mg/L13 mg/LnonN/D PH14-W13
EauSurface du lacUranium0,34 µg/LNon15 µg/LnonN/D PH02-W01
EauSurface du ruisseauUranium0,98 µg/L 4 µg/L15 µg/LnonN/D PH04-W02
EauÀ l’entrée d’eauUranium4,97 µg/L 0,97 µg/L15 µg/LnonN/D PH05-W03
EauÀ la sortie d’eauUranium3,46 µg/LNon15 µg/LnonN/D PH05-W04
EauSurface du lacUranium0,54 µg/LNon15 µg/LnonN/D PH05-W05
EauEau du robinetUranium0,42 µg/LNon15 µg/LnonN/D PH07-W06
EauSurface de rivièreUranium0,67 µg/L 0,68 µg/L15 µg/LnonN/D PH08-W07
EauEau du robinetUranium0,51 µg/LNon15 µg/LnonN/D PH09-W08
EauSurface du lacUranium3,45 µg/L 2,43 µg/L15 µg/LnonN/D PH10-W09
EauÀ l’entrée d’eauUranium0,33 µg/LNon15 µg/LnonN/D PH11-W10
EauÀ la sortie d’eauUranium0,35 µg/LNon15 µg/LnonN/D PH11-W11
EauSurface du lacUranium3,9 µg/L 0,47 µg/L15 µg/LnonN/D PH11-W12
EauSurface du lacUraniumNon 7,33 µg/L15 µg/LnonN/D PH14-W13

1 Le symbole < indique que le résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire fournie.

2 N/D – non disponible

3 Pour les échantillons d'eau, les résultats pour les paramètres non radiologiques sont comparés aux Recommandations pour la protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME). Si aucune recommandation n'a été formulée par le CCME, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada sont appliquées.

Contexte

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), les titulaires de permis exploitant des installations nucléaires doivent mettre en œuvre un programme de surveillance de l'environnement afin de montrer que le public et l'environnement sont protégés contre les rejets associés aux activités de l'installation nucléaire. Ils soumettent les résultats de ces programmes de surveillance à la CCSN pour assurer la conformité aux lignes directrices et aux limites applicables établies dans les règlements qui s'appliquent au secteur nucléaire du Canada.

La CCSN a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires sont protégés. Le PISE est indépendant du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais il le complète. Il vise à prélever des échantillons dans des aires publiques autour des installations, ainsi qu'à mesurer et à analyser les substances radiologiques (nucléaires) et non radiologiques (dangereuses) qui se trouvent dans ces échantillons. Les échantillons sont prélevés par le personnel de la CCSN et envoyés au laboratoire de pointe de la CCSN aux fins d'analyse. Depuis l'entrée en vigueur du PISE, des échantillons ont été prélevés en 2014 et 2015 dans les zones situées à l'extérieur du périmètre de l'usine de transformation de Port Hope et des installations de production de combustible de Cameco.

Résultats de 2015

Le plan d'échantillonnage du PISE de 2015 pour l'usine de transformation de Port Hope et les installations de production de combustible de Cameco visait principalement la détection de l'uranium comme substance dangereuse. Cependant, il convient de noter que l'uranium est aussi classé comme une substance nucléaire. Le PISE permet d'évaluer l'uranium par rapport à ses seuils de toxicité chimique plus sensibles (plus restrictifs) en tant que métal potentiellement toxique (substance dangereuse). Aussi, en plus de l'uranium, des échantillons d'eau ont été prélevés près de l'usine de transformation de Port Hope et analysés pour le fluorure, le nitrate et l'ammoniac. Un plan d'échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l'environnement approuvé de Cameco, des normes du Groupe CSA et de l'expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. En 2015, des échantillons ont été prélevés dans des zones accessibles au public à l'extérieur du périmètre de l'usine de transformation de Port Hope et des installations de production de combustible de Cameco. Des échantillons d'eau de lac, de sol, d'herbes, de végétation sauvage et d'air ambiant ont été pris à l'extérieur du périmètre de ces sites. Voir les données d'échantillonnage détaillées

Les concentrations d'uranium dans l'air, l'eau et le sol, ainsi que de fluorure, de nitrate et d'ammoniac dans l'eau étaient bien inférieures aux niveaux recommandés applicables, à l'exception de deux résultats de concentration de fluorure dans l'eau. Même si elles excédaient les recommandations du CCME en matière de qualité de l'eau, les concentrations de fluorure dans les échantillons d'eau étaient 6,5 fois inférieures aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable, ce qui correspond à des niveaux d'exposition sûrs pour la santé humaine. De plus, la concentration maximale de fluorure dans les eaux de surface (0,19 mg/L) est de loin inférieure à la valeur de référence de toxicité (11,5 mg/L) pour le biote aquatique sensible (CCME, 20021). Par conséquent, le risque environnemental pour la vie aquatique, y compris le poisson et les invertébrés benthiques, n'est sans doute pas attribuable à l'exposition au fluorure aux concentrations mesurées.

L'uranium a également été mesuré dans les échantillons de végétation; cependant, aucune comparaison n'est possible, car aucune recommandation n'a été formulée.

Pour obtenir un exemplaire du rapport technique du PISE, veuillez communiquer avec nous à cnsc.information.ccsn@canada.ca, ou composer le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada) en précisant le nom de l’installation et l’année du rapport.

Résultats de 2014

Le plan d'échantillonnage du PISE de 2014 pour l'usine de transformation de Port Hope et les installations de production de combustible de Cameco visait principalement la détection de l'uranium comme substance dangereuse. Cependant, il convient de noter que l'uranium est aussi classé comme une substance nucléaire. Le PISE permet d'évaluer l'uranium par rapport à ses seuils de toxicité chimique plus sensibles (plus restrictifs) en tant que métal potentiellement toxique (substance dangereuse). Aussi, en plus de l'uranium, des échantillons d'eau ont été prélevés près de l'usine de transformation de Port Hope et analysés pour le fluorure, le nitrate et l'ammoniac. Un plan d'échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l'environnement approuvé de Cameco, des normes du Groupe CSA et de l'expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. En 2014, des échantillons ont été prélevés dans des zones accessibles au public à l'extérieur du périmètre de l'usine de transformation de Port Hope et des installations de production de combustible de Cameco. Des échantillons d'eau de lac et des villes, de sol, d'herbes, de végétation sauvage et d'air ambiant ont été pris à l'extérieur du périmètre de ces sites. Voir les données d'échantillonnage détaillées.

Les concentrations d'uranium dans l'air, l'eau et le sol étaient bien inférieures aux niveaux recommandés applicables. Au total, 5 des 6 échantillons présentaient une concentration de fluorure supérieure aux niveaux recommandés du CCME en matière de qualité de l'eau. Toutefois, les concentrations de fluorure dans les échantillons d'eau étaient 7,9 fois inférieures aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable, ce qui correspond à des niveaux d'exposition sûrs pour la santé humaine. De plus, la concentration maximale de fluorure dans les eaux de surface (0,23 mg/L) est de loin inférieure à la valeur de référence de toxicité (11,5 mg/L) pour le biote aquatique sensible (CCME, 20021). Par conséquent, le risque environnemental pour la vie aquatique, y compris le poisson et les invertébrés benthiques, n'est sans doute pas attribuable à l'exposition au fluorure aux concentrations mesurées. Les concentrations de nitrate et d'ammoniac dans l'eau étaient également inférieures aux niveaux recommandés applicables.

L'uranium a également été mesuré dans les échantillons de végétation; cependant, aucune comparaison n'est possible, car aucune recommandation n'a été formulée.

Pour obtenir un exemplaire du rapport technique du PISE, veuillez communiquer avec nous à cnsc.information.ccsn@canada.ca, ou composer le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada) en précisant le nom de l’installation et l’année du rapport.

Conclusion

Les résultats du PISE de 2014 et 2015 confirment que le public et l'environnement se trouvant à proximité de l'usine de transformation de Port Hope et des installations de production de combustible de Cameco sont protégés et qu'il n'y a pas d'effets négatifs sur la santé. Ces résultats concordent avec ceux fournis par Cameco, ce qui prouve que le programme de protection de l'environnement mis en place par le titulaire de permis protège la santé et la sécurité des personnes et l'environnement.

1 Conseil canadien des ministres de l'environnement. 2002. Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique (fluorures inorganiques). Voir : Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, 1999, Conseil canadien des ministres de l'environnement, Winnipeg.

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