Installation nucléaire – installation de gestion des déchets près de la surface
L’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS), une installation de stockage définitif des déchets radioactifs de faible activité, sera construite par les LNC sur le site des Laboratoires de Chalk River. L’IGDPS sera un monticule artificiel construit près de la surface du sol et composé de cellules de stockage, d’un revêtement de fond et d’une couverture, ainsi que de systèmes de collecte du lixiviat, de détection des fuites et de surveillance de l’environnement. Sa durée de vie prévue sera d’au moins 50 ans.
Tous les déchets stockés à l’installation devront respecter des critères d’acceptation établis pour assurer la conformité aux exigences opérationnelles et de sûreté à long terme.
| Lieu : | Deep River (Ontario), au complexe des Laboratoires de Chalk River |
|---|---|
| Titulaire de permis : | Laboratoires Nucléaires Canadiens |
| Propriétaire : | Laboratoires Nucléaires Canadiens |
| État : | Permis de construction |
| Permis délivré | 8 janvier 2024 |
| Échéance du permis | 31 mars 2028 |
| Documents d’autorisation | Pour obtenir une copie du permis et du manuel des conditions du permis, envoyer un courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca |
| Site Web de l’installation : | Page Web de l’installation de gestion des déchets près de la surface des LNC |
Dernières nouvelles
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire.
- 9 janvier 2024 – La Commission indépendant autorise les Laboratoires Nucléaires Canadiens à construire une installation de gestion des déchets près de la surface
- 8 janvier 2024 – Compte rendu de décision - Demande visant à modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires des Laboratoires de Chalk River afin d’autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
- 9 juin 2023 – Avis d’ajournement d’une audience publique
- 17 mai 2023 – Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - Révision 2
- 23 mars 2023 – Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs
- 31 janvier 2023 – Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez le lien ci dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez le lien ci dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres divulgations publiques faites par les titulaires de permis.
Protéger les Canadiens et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
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Documents d’évaluation environnementale :
- Tableau des commentaires consolidés sur l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales
- Réponses de la CCSN aux commentaires reçus du public sur la description du projet
- Tableau des réponses aux commentaires consolidés du public et des groupes autochtones
- Énoncé des incidences environnementales (EIE) définitif
- Surveillance environnementale : Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement aux Laboratoires de Chalk River
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement
- Données sur les rejets de radionucléides : Ensemble de données du catalogue du gouvernement ouvert sur les Laboratoires Nucléaires Canadiens
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN
Liens connexes
- Trousse des médias : Installation de gestion des déchets près de la surface – Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Surveillance des Laboratoires de Chalk River par la CCSN
- Information sur l’examen du projet d’IGDPS par la CCSN
- Mémoires de la Partie 1 et de la Partie 2 de l’audience, et mémoires définitifs présentés par voie orale
- Enregistrements archivés de la Partie 1 et de la Partie 2 de l’audience, ainsi que des mémoires définitifs présentés par voie orale
- 18 avril 2023 – Mise à jour sur le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface
- 2 juillet 2021 – La CCSN accepte l’énoncé des incidences environnementales définitif des LNC
- 23 mars 2021 – Mise à jour du printemps 2021 sur le projet d’IGDPS
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