Historique du document REGDOC-2.7.1, Radioprotection

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Sommaire

Le REGDOC-2.7.1 précise les nouvelles exigences et offre de l’orientation sur l’application du Règlement sur la radioprotection afin d’assurer la protection des travailleurs et des membres du public. Le document donne aussi de l’orientation sur les sujets suivants : programmes de radioprotection, principes de contrôle des doses aux travailleurs et principes du contrôle des dangers radiologiques.

Ce document fera l’objet d’une révision à la suite de la consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la radioprotection, lesquelles sont décrites dans le Rapport sur ce que nous avons entendu concernant le document de discussion DIS-13-01, Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection.

Ce document remplacera :

  • G-91, Contrôle et enregistrement des doses de rayonnement aux personnes (2003) | PDF
  • G-121, rev. 1, La radioprotection dans les établissements d'enseignement, de santé et de recherche | PDF
  • G-129, Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA) »PDF
  • GD-150, Conception et mise en œuvre d'un programme d'essais biologiques (2010) | PDF
  • S-260, Modification des renseignements sur les doses déposées dans le Fichier dosimétrique national (2004) | PDF
  • G-228, Élaboration et utilisation des seuils d'intervention | PDF
  • G-313, Formation en radioprotection des travailleurs exécutant des activités autorisées avec des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, dans des installations nucléaires et avec de l'équipement réglementé de catégorie II | PDF

Statut :

Le 14 août 2019 : La période pour formuler des observations sur les commentaires reçus pendant la consultation est en vigueur jusqu’au 4 septembre, 2019.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca.
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086
Étapes importantes Dates Liens
Consultation 21 mars au 19 juillet 2019

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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 14 août 2019 au 4 septembre 2019

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.7.1, Radioprotection, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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