Mesure réglementaire – Trenergy Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN)et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2019

26 avril 2019

Mise à jour sur la mesure réglementaire imposée à Trenergy Inc.

Le 26 avril 2019, la CCSN a confirmé que Trenergy Inc. s’était conformée à toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 20 mars 2019. Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives appliquées par l’entreprise et a jugée qu’elles étaient satisfaisantes.

20 mars 2019

Ordre délivré à Trenergy Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Trenergy Inc., une entreprise établie à St. Catharines (Ontario), titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des substances nucléaires dans des appareils de gammagraphie industrielle aux fins d’essais de matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite de l’examen d’un événement effectué par le personnel de la CCSN au site de St. Catharines de l’entreprise. Pendant cet examen, il a été constaté qu’un travailleur utilisait un appareil d’exposition sans accréditation à jour et sans être sous la supervision directe d’un opérateur d’appareil d’exposition accrédité. Il a aussi été constaté que la direction n’exerçait pas un contrôle efficace sur son programme de radioprotection.

L’ordre exige que Trenergy Inc. mette immédiatement toutes les matières radioactives en stockage sûr et cesse toutes ses activités avec des matières radioactives jusqu’à ce qu’elle puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que la direction exerce un contrôle efficace sur son programme de radioprotection et sur les pratiques de travail.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

2017

2 mars 2017

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Trenergy Inc.

Le 28 février 2017, la CCSN a confirmé que Trenergy Inc. s'était conformé à toutes les modalités de l'ordre délivré le 12 janvier 2017. Les mesures correctives appliquées par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

24 janvier 2017

Ordre délivré à Trenergy Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui qu'elle avait délivré un ordre le 12 janvier 2017 à Trenergy Inc, une entreprise établie à St. Catharines (Ontario). L'entreprise est actuellement titulaire d'un permis de la CCSN l'autorisant à posséder et à utiliser des substances nucléaires dans des appareils de gammagraphie industrielle aux fins d'essais de matériaux.

L'ordre a été délivré à l'entreprise à la suite d'une inspection de la CCSN à son installation de St. Catharines. L'inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés à la mise en œuvre du programme de radioprotection de Trenergy Inc. et à la détermination des doses de rayonnement reçues par certains travailleurs. Elle a aussi permis de dégager plusieurs cas de non-conformité dans le domaine de la tenue de dossiers et de la production de rapports réglementaires.

L'ordre exige que le titulaire de permis interdise à tout travailleur qui n'a pas reçu de détecteur de rayonnement d'utiliser un appareil à rayonnement. L'entreprise doit aussi offrir aux employés qui se servent de ces appareils une nouvelle formation sur leurs obligations concernant l'utilisation d'un dosimètre individuel et prendre toutes les mesures correctives requises pour éviter qu'une telle non-conformité se reproduise.

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