Mesure réglementaire – Soil-Mat Engineers & Consulting Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

16 mai 2018

Mise à jour sur la mesure réglementaire prise à l’égard de Soil-Mat Engineers & Consultants Ltd.

Le 16 mai 2018, la CCSN a confirmé que Soil-Mat Engineers & Consultants Ltd. s’était conformé à toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 25 avril 2018. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

25 avril 2018

Ordre délivré à Soil-Mat Engineers & Consultants Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a délivré un ordre à Soil-Mat Engineers & Consultants Ltd., une entreprise établie à Hamilton (Ontario) qui est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN à l’installation de Hamilton du titulaire de permis. L’inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés à la surveillance, par la direction, du programme de radioprotection. Des non-conformités ont aussi été relevées concernant la tenue de dossiers réglementés et l’évaluation et la consignation des doses aux travailleurs.

L’ordre exige que le titulaire de permis entrepose ses jauges nucléaires portatives jusqu’à ce qu’il puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, qu’il a mis en place des mesures efficaces pour assurer le contrôle, par la direction, du programme de radioprotection et que tous les cas de non-conformité figurant dans le rapport d’inspection ont été corrigés.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

Dernière mise à jour :