Mesures réglementaires

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) peut prendre des mesures réglementaires à divers niveaux, afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l’environnement.

La CCSN affiche l’information sur les mesures réglementaires sur son site Web pendant deux ans. Après cette période, le contenu est retiré du site.

Mesures réglementaires récentes :

• 6 juillet 2018 : Mesure réglementaire signifiée à Ontario Power Generation
• 27 juin 2018 : Sanction administrative pécuniaire imposée à Quantum Petrophysics Inc.
• 25 mai 2018 : Ordre délivré à Stantec Consulting Inc.
• 14 mai 2018 : Mesure réglementaire imposée aux Laboratoires Nucléaires Canadiens
• 14 mai 2018 : Ordre délivré à Kamit Group Ltd.
• 11 mai 2018: Ordre délivré à Waterloo Nuclear and Radiography Inc.

Liste des mesures réglementaires :

• Par titulaire de permis
• Délivrées à de multiples titulaires de permis
  • Installations nucléaires de catégorie l et mines et usines de concentration d’uranium

Mesures réglementaires prises par année

2018 | 2017 | 2016 | 2015

Mesures réglementaires par titulaire de permis :