Mesure réglementaire – GEM Testing Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

25 septembre 2018

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de GEM Testing Ltd.

Le 25 septembre 2018, la CCSN a confirmé que GEM Testing Ltd. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 13 septembre 2018. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

13 septembre 2018

Ordre délivré à GEM Testing Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à GEM Testing Ltd., une entreprise établie à Dunmore (Alberta), titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection sur le terrain effectuée par la CCSN à Cypress County (Alberta). L’inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés au respect des procédures opérationnelles de l’entreprise par ses travailleurs. L’inspection a également permis de constater des cas de non-conformité liés à la mise en œuvre et à la supervision de son programme de radioprotection par la direction.

L’ordre exige que le titulaire de permis interdise immédiatement à l’un de ses employés d’utiliser des appareils à rayonnement jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que le travailleur a reçu une formation de recyclage adéquate et que tous les cas de non-conformité relevés dans le rapport d’inspection ont été réglés.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

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