Mesure réglementaire – GEM Testing Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

25 septembre 2018

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de GEM Testing Ltd.

Le 25 septembre 2018, la CCSN a confirmé que GEM Testing Ltd. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 13 septembre 2018. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

13 septembre 2018

Ordre délivré à GEM Testing Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à GEM Testing Ltd., une entreprise établie à Dunmore (Alberta), titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection sur le terrain effectuée par la CCSN à Cypress County (Alberta). L’inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés au respect des procédures opérationnelles de l’entreprise par ses travailleurs. L’inspection a également permis de constater des cas de non-conformité liés à la mise en œuvre et à la supervision de son programme de radioprotection par la direction.

L’ordre exige que le titulaire de permis interdise immédiatement à l’un de ses employés d’utiliser des appareils à rayonnement jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que le travailleur a reçu une formation de recyclage adéquate et que tous les cas de non-conformité relevés dans le rapport d’inspection ont été réglés.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

2016

12 janvier 2016

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de GEM Testing Ltd.

Le 12 janvier 2016, la CCSN a confirmé que GEM Testing Ltd. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 4 décembre 2015. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

2015

15 décembre 2015

Ordre délivré à GEM Testing Ltd.

Le 4 décembre 2015, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à GEM Testing Ltd., une entreprise établie à Dunmore (Alberta) qui offre des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à stocker des jauges nucléaires portatives.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN au siège social du titulaire de permis à Dunmore, au cours de laquelle la CCSN a relevé des lacunes dans la façon dont l’entreprise gère son programme de radioprotection. L’ordre exige que GEM Testing Ltd. cesse d’utiliser les appareils à rayonnement indiqués dans son permis jusqu’à ce qu’elle règle les cas de non­conformité à la satisfaction de la CCSN.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

2013

12 septembre 2013

Ordre délivré à GEM Testing Ltd.

Le 12 septembre 2013, la CCSN a annoncé qu'elle avait délivré un ordre à GEM Testing Ltd.

GEM Testing Ltd. est située à Dunmore (Alberta) et offre des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. L'entreprise est actuellement titulaire d'un permis de la CCSN qui l'autorise à posséder, transférer, utiliser et stocker des jauges nucléaires portatives.

La CCSN a délivré l'ordre le 6 septembre à la suite d'observations faites lors d'une inspection à deux des installations du titulaire de permis à Medicine Hat (Alberta). L'ordre exige que GEM Testing Ltd. interdise immédiatement à deux de ses employés de transporter des jauges nucléaires portatives jusqu'à ce qu'elle puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que ces derniers ont reçu une formation de recyclage efficace sur le transport approprié des appareils à rayonnement et des colis de substances radioactives.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de prévenir les risques déraisonnables pour la santé et la sécurité de ces personnes ainsi que pour le public et l'environnement.

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