Mesure réglementaire – Rio Algom Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

18 septembre 2018

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Rio Algom Ltd.

Le 18 septembre 2018, la CCSN a confirmé que Rio Algom Ltd. s'était conformée à toutes les modalités de la mesure réglementaire délivré le 29 janvier. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

29 janvier 2018

Mesure réglementaire délivrée à Rio Algom Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a envoyé une demande d’information à Rio Algom Ltd., conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La demande a été présentée à la suite d’un dépassement de la limite mensuelle moyenne pour le rejet de radium 226 aux sites d’Elliot Lake. Le titulaire de permis doit prendre les mesures décrites dans la demande et effectuer une analyse de ses mesures correctives et de ses programmes de protection de l’environnement afin que la situation ne se reproduise plus. Le titulaire de permis doit aussi fournir régulièrement à la CCSN des rapports sur l’état de la mise en œuvre des mesures correctives.

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