Mesure réglementaire – Bakos NDT Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

24 octobre 2018

Ordre délivré à Bakos NDT Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Bakos NDT Ltd., une entreprise établie à Whitecourt (Alberta) titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des substances nucléaires dans les appareils de gammagraphie industrielle servant à la mise à l’essai de matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN à Whitecourt (Alberta). L’inspection a permis de relever qu’un des travailleurs utilisait un appareil d’exposition sans certificat d’accréditation à jour, n’était pas sous la supervision directe d’un opérateur d’appareil d’exposition accrédité et n’utilisait pas l’équipement de détection du rayonnement conformément aux exigences réglementaires. L’inspection a aussi relevé des cas de non-conformité liés aux obligations de l’entreprise selon lesquelles elle doit veiller à ce que tous ses travailleurs qui utilisent des appareils d’exposition soient formés adéquatement et accrédités conformément aux attentes de la CCSN.

L’ordre exige que l’entreprise interdise à un de ses employés d’utiliser des appareils d’exposition jusqu’à ce qu’elle puisse démontrer que le travailleur a reçu une formation adéquate, est accrédité selon les attentes de la CCSN et ne pose plus de risque pour la santé et la sécurité du public. L’entreprise doit aussi mettre en œuvre des mesures pour veiller à ce que tous ses travailleurs qui utilisent des appareils d’exposition soient accrédités selon les attentes de la CCSN ou soient supervisés conformément aux obligations relatives à la supervision des stagiaires.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

2017

23 octobre 2017

Ordre délivré à Bakos NDT Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Bakos NDT Ltd., une entreprise établie à Whitecourt (Alberta), qui offre des services d’essais au secteur industriel. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des substances nucléaires dans les appareils de gammagraphie industrielle servant à la mise à l’essai de matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN à Whitecourt (Alberta). L’inspection a permis de relever une supervision insuffisante d’un employé en formation pendant l’utilisation d’un appareil de gammagraphie industrielle. L’ordre interdit à un employé de superviser des travailleurs en formation jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, qu’il exerce un contrôle efficace sur la supervision de ces employés.

Le 3 novembre 2017, la CCSN a confirmé que Bakos NDT Ltd. s’était conformée à toutes les modalités de l’ordre délivré le 23 octobre 2017. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

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