Mesure réglementaire – AM Inspection Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

6 février 2017

Ordre délivré à AM Inspection Ltd.

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre le 3 novembre 2016 à AM Inspection Limited, une entreprise établie à Cabri (Saskatchewan) qui offre des services d’essai au secteur industriel. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder et à utiliser des substances nucléaires contenues dans les appareils d’exposition utilisés en gammagraphie industrielle, et ce, à des fins d’essais de matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site à Grande Prairie (Alberta). Celle-ci a permis de relever des cas de non-conformité liés à la supervision d’un stagiaire, à la formation du personnel et à la tenue de dossiers.

L’ordre exige que le titulaire de permis interdise à un de ses employés de superviser des stagiaires. L’entreprise doit aussi interdire à un stagiaire de réaliser des travaux de gammagraphie industrielle jusqu’à ce qu’elle puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que les deux travailleurs sont formés et ne posent aucun risque à leur propre santé et sécurité et à celle des autres.

Le 23 décembre 2016, la CCSN a confirmé qu’AM Inspection Limited s’était conformée à toutes les modalités de l’ordre délivré le 3 novembre 2016. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.