Le programme des anciens de la CCSN questions et réponses

  1. Qui est admissible au Programme des anciens?

    Tous les anciens employés de Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui sont actuellement à la retraite.

  2. Comment puis-je m’inscrire au Programme des anciens?

    Rendez-vous à la page Carrière du site Web de la CCSN :

    1. 1. Cliquez sur « Programme des anciens ».
    2. 2. Faites défiler au bas de l’affiche.
    3. 3. Confirmez que vous acceptez la renonciation.
    4. 4. Cliquez sur « Postulez maintenant ».
    5. 5. Répondre aux questions.
    6. 6. Cliquez sur « Postuler maintenant ».
    7. 7. Si vous êtes un nouvel utilisateur du système, inscrivez votre adresse courriel sous « Nouvel utilisateur ». Cliquez sur « créer profil », suivez les instructions.
    8. 8. Si vous avez déjà créé un profil, cliquez sur « Utilisateur déjà inscrit », inscritvez votre adresse courriel et votre mot de passe ou cliquez sur « oubliez votre mot de passe » et le système vous enverra un nouveau mot de passe.
    9. 9. Joignez ou téléchargez votre CV.
    10. 10. Cliquez sur « sauvez et continuez ».
    11. 11. Répondez aux questions se trouvent dans la demande d’emploi.
    12. 12. Vous pourrez alors préciser vos intérêts, inscrire vos compétences et maintenir vos coordonnées et expériences à jour. Ce répertoire servira à identifier des candidats si des possibilités se présentent.

  3. Qu’est-ce qu’un emploi « occasionnel »?

    Les employés occasionnels n’ont pas d’horaire de travail régulier. Le gestionnaire recruteur et l’employé discuteront des attentes concernant les jours de travail, et l’employé sera payé en arriéré pour les heures travaillées toutes les deux semaines (c.-à-d., une fois la période terminée). Les employés sont tenus de soumettre un relevé des heures travaillées pour lancer le processus de paiement.

  4. Comment fait-on pour embaucher un retraité dans le cadre du Programme des anciens?

    Lorsqu’un gestionnaire désire recourir au Programme des anciens, son conseiller en ressources humaines lui propose des candidats du répertoire. La période d’emploi dépend des besoins et dépasse rarement six mois moins un jour. (Une période d’emploi de plus de six mois pourrait avoir un impact sur la pension et les avantages sociaux du retraité.) Les heures sont déterminées selon les besoins opérationnels.

  5. Pourrais-je travailler à titre de consultant ou d’entrepreneur plutôt que comme employé nommé pour une période déterminée?

    Oui. Si vous envisagez ce genre d’arrangement une fois que vous serez à la retraite, vous devriez également vous inscrire au répertoire. Les gestionnaires qui ont besoin de services contractuels s’adresseront à la Division de la comptabilité, des contrôles et de la gestion des contrats (DCCGC) de la CCSN pour obtenir de l’information. Le répertoire des anciens est utilisé pour l’embauche et les services à contrat.

    Il y a des règles et des règlements qui gouvernent l’embauche de consultants, ainsi que des dispositions particulières qui s’appliquent aux anciens fonctionnaires embauchés comme consultants, surtout lors de leur première année de retraite. Vous aurez tous les détails en communiquant avec la DCCGC.

  6. Mon régime de retraite sera-t-il touché si je retourne au travail après avoir pris ma retraite?

    Si vous êtes employé sur une base continue pendant six mois ou plus, vous devenez un « contributeur » à votre régime de retraite. Cela veut dire que si vous prenez votre retraite et que vous êtes admissible à une rente ou à une allocation annuelle, cette admissibilité sera suspendue jusqu’à ce que vous ne soyez plus employé. De plus, l’indexation de votre régime de retraite et vos avantages sociaux pourraient être touchés. Par conséquent, il est très important d’obtenir des conseils particuliers et de l’information auprès de votre conseiller en rémunération au sujet des incidences sur votre régime de retraite avant d’accepter un emploi après votre départ à la retraite. De manière générale, votre régime de retraite ne sera pas touché dans les situations suivantes : si vous travaillez moins de six mois ou moins de douze heures par semaine, ou encore si vous travaillez « occasionnellement » (c.-à-d., que l’employé n’a pas d’horaire de travail établi et assigné officiellement à l’avance).

  7. Quel processus de sélection sera appliqué pour les nominations dans le cadre du Programme des anciens?

    Compte tenu des objectifs du Programme, et principalement de ceux liés au transfert des connaissances et (ou) des compétences, les gestionnaires recruteurs peuvent demander qu’une personne particulière soit choisie dans le répertoire. Par la suite, un processus d’embauche accéléré est appliqué, ce qui donne un accès rapide et facile aux ressources. L’approbation au niveau du directeur général est requise pour l’embauche de tous les anciens dans le cadre de ce programme. Pour les contrats, les règles et les règlements généraux s’appliquent.

  8. Quel type de travail s’inscrit dans le cadre du Programme des anciens?

    Il n’y a aucune restriction quant au type de travail possible. Cependant, les gestionnaires doivent s’assurer que les objectifs du Programme sont respectés. Les anciens pourraient être embauchés pour aider au transfert de connaissances ou de compétences, pour un projet spécial ou pour l’élaboration de programmes, pour palier à un manque de ressources dans un domaine ou pour aider pendant les périodes de pointe ou lorsque la charge de travail est accrue.

  9. Est-il possible de travailler pendant plus d’une période d’emploi à titre d’ancien?

    Oui, dans certaines circonstances, il est possible d’avoir plus d’une affectation aux termes de ce programme. Toutefois, il faut se souvenir que l’emploi continu pendant plus de six mois aura probablement un impact sur votre régime de retraite et vos avantages sociaux. Pour cette raison, les anciens sont embauchés « selon les besoins ». Compte tenu du fait que le principal objectif du Programme des anciens est le transfert des connaissances, il n’y aura probablement pas d’occasions d’emploi à long terme.

  10. Dois-je conserver ma cote de sécurité pour être admissible au Programme?

    Si vous êtes un employé courant de la CCSN qui a décidé de prendre sa retraite et de participer au Programme des anciens, vous devriez aviser l’agent de la sécurité du personnel et demander que votre cote de sécurité demeure active. Les mesures administratives nécessaires pourront alors être prises.

    Cependant, si vous êtes un ancien employé de la CCSN maintenant à la retraite et que vous désirez soumettre votre candidature au Programme des anciens, vous devez contacter l’agent de la sécurité du personnel afin que les mesures administratives requises puissent être prises pour mettre à jour votre cote de sécurité.

  11. Comment le salaire des anciens est-il déterminé?

    Compte tenu de la nature du Programme, il est probable que vos tâches soient similaires à celles que vous assumiez avant votre retraite. De manière générale, vous serez embauché au même échelon qu’avant votre départ à la retraite. Dans le cadre des contrats, la DCCGC négocie les termes du contrat selon les règles et les règlements applicables.

  12. Serai-je admissible à une rémunération au rendement ou à une augmentation de salaire en tant qu’employé dans le cadre du Programme des anciens?

    Non. Étant donné que vous serez engagé pour une courte période de temps, il n’y aura pas d’augmentation de salaire attribuable à un changement d’échelon et vous ne serez pas admissible à la rémunération au rendement. Par contre, vous serez admissible aux ajustements apportés aux échelles salariales de la classification du poste que vous occupez (p. ex., dans le cadre d’une convention collective).

  13. À titre d’ancien, à quels avantages sociaux ai-je droit?

    Les personnes engagées dans le cadre du Programme des anciens sont embauchés « selon les besoins » et n’ont pas droit à des prestations; toutefois, une indemnité de congé annuel (4 %) est payée au départ.

    Les personnes qui reviennent à la CCSN à titre de consultants ne sont pas des employés et ne reçoivent pas d’avantages sociaux.

  14. Y a-t-il des restrictions particulières pour les gestionnaires qui voudraient participer au Programme?

    Non. Tous les fonctionnaires et anciens fonctionnaires sont assujettis aux mêmes mesures d’après-mandat. Ces mesures s’appliquent généralement dans les situations où d’anciens employés sont réembauchés comme entrepreneurs dans la fonction publique plutôt que comme employés. La DCCGC peut vous donner plus d’information et répondre à vos questions concernant les lignes directrices d’après-mandat de la CCSN.

  15. Les anciens employés qui ne sont pas à la retraite peuvent-ils participer à ce programme?

    Non. Ce programme s’adresse uniquement aux employés à la retraite. Les anciens employés qui ne sont pas retraités et qui sont intéressés à revenir à la CCSN devraient s’inscrire au répertoire général ou poser leur candidature à des postes qui pourraient les intéresser. Le répertoire est disponible à la section Carrières du site Web de la CCSN.

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